top of page
  • Photo du rédacteurLes Piscines du Canal

Règlementation des structures annexes à une piscine : Abris, pool house et exigences légales

La piscine, élément phare des espaces extérieurs, est souvent accompagnée d'équipements annexes tels que les abris de piscine ou les pull houses. Ces structures, bien que secondaires, sont soumises à diverses réglementations et obligations fiscales, tout comme la piscine principale.


Comprendre ces aspects est crucial pour garantir la conformité de votre espace piscine aux normes en vigueur et éviter les désagréments administratifs.


Dans cet article, nous explorerons les spécificités de l'imposition des structures annexes, en mettant en lumière notamment l'exception de la taxe d'habitation pour les abris piscines, les réglementations concernant la taxe foncière, et ce qu'il faut savoir sur la taxe d'aménagement en lien avec les abris de piscine




LE CAS DES ABRIS PISCINE: L'IMPOSITION DES STRUCTURES ANNEXES


La piscine ne se limite pas à son seul bassin. Elle est souvent accompagnée d'équipements annexes et de structures secondaires telles que les abris de piscine.


En plus des règles d'urbanisme établies par votre commune, ce type d'installation est également soumis aux dispositifs fiscaux mentionnés précédemment concernant les impôts liés à la piscine. Afin de garantir la conformité de votre espace piscine aux normes et aux exigences des services fiscaux, il est essentiel de se familiariser avec les spécificités qui régissent également les abris de piscine.



L'EXCEPTION DE LA TAXE D'HABITATION POUR LES ABRIS PISCINES


La nécessité de déclarer une piscine aux impôts reste rare et particulièrement liée à certains cas spécifiques. En effet, cette déclaration est principalement requise lorsque votre abri de piscine est intégré à votre résidence principale ou s'adjoint directement à celle-ci, s'apparentant ainsi à une extension comme une véranda ou une pergola.


Les piscines intérieures sont particulièrement concernées par la taxe d’habitation. Il est donc primordial de bien se renseigner sur cette particularité avant d'envisager l'installation ou la construction de votre abri de piscine.


Pour en savoir plus sur les abris piscines, rendez vous sur notre page dédiée: ICI



ABRIS PISCINE ET TAXE FONCIERE: LA REGLEMENTATION


Lorsqu'on considère le coût d'un abri de piscine, il est crucial de prendre en compte non seulement sa superficie et sa hauteur, mais aussi la taxe foncière qui lui est associée. Il est impératif de déclarer sa piscine aux impôts dans les cas suivants :


  • Pour tout abri de piscine excédant 1,80 m de hauteur, quelle que soit sa superficie.

  • Pour une couverture de piscine sur une surface de 10 à 100 m², même si sa hauteur est inférieure à la réglementation de 1,80 m.

  • Pour toutes les piscines dépassant les 100 m², sans considération de la hauteur de la structure.


Ces critères s'appliquent également aux déclarations de travaux et aux demandes de permis de construire. Dans ce dernier cas, il est également nécessaire de se conformer aux exigences d'aménagement spécifiques aux sites classés ou protégés



ABRIS PISCINE ET TAXE D'AMENAGEMENT: CE QU'IL FAUT SAVOIR


"L'impôt piscine" sur les abris de piscine est applicable uniquement aux structures dont la hauteur dépasse 1,80 mètre et celles qui couvrent une superficie supérieure à 10 m².


Tous les aménagements et travaux nécessitant une autorisation administrative sont soumis à cette taxe. Bien que les principes de calcul soient similaires à ceux des piscines, les réglementations spécifiques varient selon le type d'abri et les règles d'urbanisme locales. Des particularités propres à chaque région ou département peuvent également influencer cette taxation.



LES POOL HOUSE



Avant de vous engager dans la réalisation de votre pool house ou d'envisager l'achat d'un kit, il est crucial de vous informer auprès de votre mairie sur les réglementations en vigueur concernant les constructions.



CONSTRUCTION D'UN POOL HOUSE ET REGLES D'URBANISME


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou à défaut, le Règlement National d'Urbanisme (RNU) détaillera les contraintes techniques et architecturales à suivre, telles que le style de construction, la couleur de la façade, le type et la couleur de la toiture, etc. Ces règles peuvent varier selon les spécificités de votre région, notamment si vous résidez à proximité d'un site classé ou dans un secteur patrimonial remarquable. Il est également essentiel de consulter le règlement de votre lotissement ou de votre copropriété, le cas échéant.



L'EMPLACEMENT DU POOL HOUSE


Concernant l'emplacement de votre pool house, même si la totalité de votre terrain est constructible, des restrictions s'appliquent. Selon l'article R.111-19 du code de l'Urbanisme, vous pouvez le construire en limite de propriété ou à une distance égale à la moitié de sa hauteur, avec un minimum de 3 mètres. Cependant, le PLU de votre commune peut modifier ces règles, d'où l'importance de vérifier en mairie avant de débuter les travaux.


Si vous envisagez une construction en limite de propriété, veillez à respecter les règles de servitude d'égout des toits pour éviter tout déversement des eaux pluviales chez votre voisin. De même, l'accord de votre voisin est requis si vous adossez la construction à un mur mitoyen.



CONSTRUCTION D'UN POOL HOUSE: DECLARATION DE TRAVAUX OU PERMIS DE CONSTRUIRE ?


En ce qui concerne les formalités administratives, la taille de votre pool house détermine les démarches à entreprendre :

  • Pour une superficie inférieure à 5 m², aucune formalité n'est requise.

  • Entre 5 et 20 m² (ou jusqu'à 40 m² en zone urbaine), une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

  • Au-delà de 20 m² hors zone urbaine (ou 40 m² en zone urbaine), un permis de construire est obligatoire.


Sachez que même en l'absence de formalités administratives, vous devez respecter les règles d'urbanisme en vigueur.



POOL HOUSE ET FISCALITE


Enfin, la construction d'un pool house impacte votre fiscalité, notamment avec la taxe d'aménagement.


Cette taxe, également appelée taxe sur les abris de jardin, est due une seule fois pour les constructions soumises à une déclaration préalable de travaux ou à un permis de construire. Elle est calculée en fonction de la superficie de la construction, d'une valeur forfaitaire fixée annuellement par l'État, et du taux de la collectivité locale.


De plus, le pool house, tout comme la piscine, est considéré comme une dépendance de votre habitation, ce qui peut augmenter la valeur locative de votre bien et, par conséquent, le montant de vos impôts locaux.


N'oubliez pas de demander l'exonération de la taxe d'habitation pour les 2 années suivant la construction de votre pool house auprès de votre centre des impôts.



LISTE DES DOCUMENTS OFFICIELS UTILES:


  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*12): cliquez ici


  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13): cliquez ici


  • Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08): cliquez ici


  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT): cliquez ici

0 vue0 commentaire

Comments

Rated 0 out of 5 stars.
No ratings yet

Add a rating
bottom of page