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  • Photo du rédacteurLes Piscines du Canal

La déclaration de travaux pour la piscine : Dans quels cas est-elle nécessaire ?

Avant de concrétiser votre projet de piscine, il est essentiel de comprendre les exigences légales relatives à sa construction.


  • Si la piscine creusée que vous envisagez a une surface entre 10m² et 100m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée à la mairie.

  • Au-delà de 100m², un permis de construire est nécessaire.

  • Pour les piscines hors-sol, une déclaration de travaux est requise si la surface dépasse 20m², si la hauteur est supérieure à un mètre ou si la piscine est située à moins de 3 mètres des limites de votre propriété.

  • Si votre piscine sera équipée d'un abri, une déclaration de travaux est obligatoire pour les abris jusqu'à 1,80m de hauteur. Au-delà de cette hauteur, un permis de construire est requis.

  • Dans tous les cas, il est recommandé de se renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître les exigences spécifiques.

 

Schéma explicatif pour visualiser les différentes exigences en matière de déclaration de travaux pour la construction d'une piscine



DEPOSER UNE DEMANDE DE DECLARATION DE TRAVAUX, COMMENT FAIRE ?


  1. Remplissez le formulaire Cerfa n°13703*10 (cliquez ici) et fournissez les pièces justificatives requises, telles que les plans et les photos.

  2. Présentez votre dossier en deux exemplaires à la mairie de votre commune ou envoyez-le par courrier recommandé avec accusé de réception. (Depuis le 1er janvier 2022, il est également possible de soumettre votre demande de manière électronique, conformément aux instructions de votre commune. )

  3. La mairie vous informera ensuite de la date à partir de laquelle vous pourrez débuter vos travaux, sous réserve d'absence d'opposition.

  4. Vous recevrez une réponse dans un délai de 1 à 2 mois.

    1. Si votre déclaration préalable est approuvée, elle reste valide pendant 2 ans, au cours desquels vous devez réaliser les travaux.

    2. Une interruption des travaux est autorisée, mais ne doit pas excéder 1 an.

    3. En cas de refus, vous avez la possibilité de demander à la mairie de réexaminer sa décision dans les 2 mois suivants la notification.



DEPOSER UNE DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX, COMMENT FAIRE ?


  1. À la fin des travaux, vous devez soumettre une déclaration d'achèvement des travaux dans un délai de 90 jours à compter de leur achèvement. Pour obtenir le document, cliquez ici

  2. La conformité des travaux par rapport à la déclaration préalable peut être vérifiée par la mairie dans les 3 mois suivants.

  3. Même si une piscine ne nécessite pas de permis de construire, une déclaration de travaux peut être requise. Dans ce cas, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour vous aider à constituer votre dossier de déclaration préalable de travaux.



NOTRE CONSEIL ? OPTEZ POUR UNE MINI PISCINE!


Notre conseil serait de considérer sérieusement l'option d'une mini piscine, notamment pour éviter les formalités de déclaration de travaux. En optant pour une petite piscine, vous pouvez contourner les exigences administratives souvent associées aux grandes structures.


De plus, les mini piscines présentent d'autres avantages non négligeables. Elles nécessitent généralement moins d'entretien en termes de nettoyage et de traitement de l'eau, ce qui peut vous faire économiser du temps et de l'argent à long terme.


Leur taille compacte les rend également plus adaptées aux petits espaces, ce qui en fait une option attrayante pour les propriétaires disposant d'un jardin de taille modeste.


En outre, leur installation est souvent plus rapide et moins coûteuse que celle des piscines de plus grande taille, ce qui peut être un facteur décisif pour ceux qui souhaitent profiter rapidement des joies de la baignade chez eux.


En résumé, opter pour une mini piscine peut vous offrir une solution pratique, économique et rapide pour créer un espace de détente agréable dans votre jardin, sans les tracas administratifs associés aux grandes piscines.



  • Découvrir le catalogue de mini piscines proposé par Les Piscines du Canal: cliquez ici




LISTE DES DOCUMENTS OFFICIELS UTILES:


  • Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI (Formulaire 13703*12): cliquez ici


  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*13): cliquez ici


  • Déclaration d'ouverture de chantier (Formulaire 13407*08): cliquez ici


  • Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT): cliquez ici

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